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ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE MELLERAY

Objet social de l'association ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE MELLERAY:

GROUPER LES CHASSEURS EN VUE DE LEUR PERMETTRE DE CONSTITUER UN TERRITOIRE DE CHASSE, SOIT PAR L'APPORT PAR CERTAINS D'ENTRE EUX DE DROITS QU'ILS POSSEDENT SUR CERTAINES PROPRIETES, SOIT ... (VOIR NOUVEAU LIBELLE STATUT DANS LE DOSSIER)

Informations de l'association ASSOCIATION DES CHASSEURS ET PROPRIETAIRES DE MELLERAY

  • Code objet social de l'association 013005
  • Numéro waldec de l'association W453000193
  • Ancien numéro de l'association0453000183
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 453S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 30-06-1961
  • Date de la dernière déclaration 16-09-2008
  • Date de publication JO de l’avis de création 22-07-1961
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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